L’application de la loi est contestée !

          Coup de ton­nerre, quelques jours à peine après la pro­mul­ga­tion de la loi du l’a­vorte­ment légal. María Beat­riz Aucar de Trot­ti, une juge de la région du Cha­co (Nord Argen­tine) a sus­pendu, sur plainte d’un groupe de par­ti­c­uliers, l’application de cette loi pour l’ensemble de la province. Motif invo­qué : la loi serait incom­pat­i­ble avec la con­sti­tu­tion régionale. Selon Clarín, la juge met en avant dans ses atten­dus que « l’article 15 de la con­sti­tu­tion provin­ciale garan­tit le droit à la vie et à la lib­erté, depuis la con­cep­tion, et ce pour toutes les per­son­nes, et s’agissant d’une com­pé­tence partagée par la province et la nation, doit en con­séquence primer l’interprétation (de la loi) la plus favor­able à la per­son­ne humaine ». Une affir­ma­tion aus­sitôt con­testée par l’association pour le droit à l’avortement de la province du Cha­co, par la voix de la députée Tere Cubells, qui rap­pelle qu’une autorité provin­ciale ne peut décider d’appliquer ou non une loin nationale.
          Le Diario Pop­u­lar s’étend sur les détails d’une querelle juridique qui devrait con­fron­ter les spé­cial­istes du droit argentin les jours prochains. D’autant, sig­nale ce jour­nal, que face à une demande iden­tique de citoyens de sa province il y a une dizaine de jours, le juge fédéral Julio Bavio, de la juri­dic­tion de Salta, avait statué de façon diamé­trale­ment opposée, arguant qu’il n’avait, lui, aucune com­pé­tence pour con­tester une loi votée par le pou­voir lég­is­latif nation­al.
          Naturelle­ment, comme le souligne dans son arti­cle le quo­ti­di­en de gauche Pagina/12, l’offensive vient claire­ment des milieux con­ser­va­teurs «pro-vie». Pagina/12 nous apprend en out­re que la juge Trot­ti est une mil­i­tante con­fes­sion­nelle active, tout comme son mari, Ernesto Trot­ti, mem­bre de la com­mis­sion Jus­tice et Paix de l’Archevêché du Cha­co. Pagina/12 livre la liste des plaig­nants du Cha­co : ils sont six, dont cinq femmes, toutes mil­i­tantes actives de mou­ve­ments anti-avorte­ment et anti « mariage pour tous » (Le mariage homo­sex­uel est pos­si­ble en Argen­tine depuis 2010). Des militants(es) anti-fémin­istes.
          La déci­sion de la juge du Cha­co a été aus­sitôt vigoureuse­ment cri­tiquée par le min­istre de la jus­tice, Ginés González Gar­cía, dans un tweet : «La juge du Cha­co prend une mesure con­ser­va­toire pour inter­dire droit et san­té aux femmes de la région. C’est incroy­able. On utilise la jus­tice pour ne pas respecter la loi !»
          Le débat promet d’être chaud. En effet, les par­ti­sans de l’inconstitutionnalité, comme par exem­ple Paco Achitte, chef de ser­vice de l’hôpital Per­ran­do, cité par Clarín, argu­mentent que la loi (de légal­i­sa­tion de l’avortement) porte atteinte à l’autonomie des régions, et que celles-ci dis­posent tou­jours d’un droit de réserve en ce qui con­cerne un droit « non délégué » (formelle­ment) au pou­voir nation­al. Ce qui serait selon eux le cas de cette loi appliquée locale­ment. Une ambigüité du droit argentin qui risque de com­pli­quer sérieuse­ment cette appli­ca­tion, d’autant que d’autres régions, celles naturelle­ment dom­inées par une majorité anti avorte­ment, pour­raient égale­ment se posi­tion­ner dans le même sens. Paco Achitte, d’ailleurs, prési­dent du Par­ti « Ciu­dadanos A Gob­ernar », compte bien pro­pos­er pour sa région de Cor­ri­entes (Nord-est, fron­tière avec le Brésil) une « déc­la­ra­tion de non-adhé­sion au pro­jet d’IVE (Inter­rup­tion volon­taire de grossesse, en espag­nol) ».
          En Argen­tine, mal­gré la pro­mul­ga­tion de la loi, le com­bat des femmes est encore loin d’être ter­miné.